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                 Conditions Générales de Vente

1 ) Champs d'application et acceptation :
1.1 * les presentes conditions generales de ventes sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site www.babygraines.com  , sont reservées aux clients de plus de 18 ans .
1.2 * Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
1.3 * Les produits proposés à la vente, sont identifiés sous le terme 'graines' il s'agit de graines de fleurs et plantes dont la description est detaillée sur le site.
Nos clients doivent se tenir informé des lois en vigueur sur les graines et semences dans le pays de destination. Babygraines ne pourra être tenu responsable de l'importation de semences interdites à la vente dans certains Pays .


 2 ) Livraison et expedition :
2.1 * Une confirmation de commande sera adressée au client dans les 24 heures suivant la réception du règlement client , l’expédition est alors assurée dans les deux à quatres jours  ouvrés , un email de confirmation d'expedition vous sera envoyé.

2.2* Les graines sont emballées dans des sachets plastiques zippés avec leur noms en Latin . Une Facture est envoyée avec chaque commande .

2.3 * En cas d'avarie constatée à la livraison du colis, le client procédera à l'ouverture de ce dernier devant le représentant de la Poste afin de faire constater les dommages éventuels et émettre les réserves d'usage.

2.4 * Envois France et DOM
      * 2,50€ en courrier suivi 
 
2.5 *
Autres destinations : 
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Canada, États-Unis, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Islande, Suisse
* 2,20€ en courrier non suivi
* 4,20€ en courrier suivi : Postexport


2.6 * Pour tout litiges, réclamations, questions, le client contactera le vendeur par e-mail  sur la page : Contact

 3 )  Disponibilité des produits :
3.1 * Les graines et plantes proposées le sont dans la limite des stocks disponibles .
3.2 * En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera averti dans un délai de 24 heures . Le client se verra  proposé soit un remboursement ou de choisir une autre référence au coût identique .
3.3 * Le vendeur ne peut garantir la reprise vegetative des graines , ni etre responsable des echecs du client , puisqu'il ne peut controler la methode de semis que le client a apporté aux graines . Par contre le vendeur sera toujours à votre disposition pour tout conseils a ce sujet .  
 4 ) Paiement :

* Les prix sont exprimés en euros , ils sont revisables a tous moment sans preavis .
* TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI .
* En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
* Nos conditions de vente ne prévoient pas d' escompte pour paiement anticipé

 5 ) Reglement acceptés :

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Chéque : En cliquant sur les boutons ' Ajouter au panier ' de chaque référence
                   Envoi de  votre réglement à l'adresse suivante :

                                 à l'ordre de :
 Dupas Pascal                               
                                   7 chemin de Folemprise
                               
                                           02420 nauroy


6 ) Retractation :
6.1 * Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation , l'acheteur beneficie d'un delai de retractation de 14 jours francs à compter de la date de reception de la commande du consommateur pour être intégralement remboursé (y compris des frais de port ) . Les frais de renvoi restent à la charge du client. Les marchandises seront retournées à l'adresse suivante : Mr Dupas Pascal , 7 chemin de Folemprise, 02420 Nauroy .
6.2 * Le client devra retourner les produits commandés , dans un parfait etat de vente . non descellés et accompagné de la facture correspondante . Le client sera remboursé au plus tard dans les 10 jours suivant le paiement deja effectué . ou si le client le desire remplacer par un produit equivalent de prix et de qualité . En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Pour tout retour de marchandise dans le délais de rétractation, le client devra auparavant demander un numéro de retour .

6.3 * Droit applicable aux litiges :  
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française . En cas de litige, les tribunaux
de la juridiction de Saint - Quentin 02 (France) seront compétents.
 

7 ) Loi informatique et libertés :

* Les informations demandées au client lors de sa commande et contenues dans nos fichiers ne seront transmises à aucun tiers, personne physique ou morale (Les données relatives au paiement Paypal - numéro de carte bancaire, coordonnées autres que l’adresse de livraison, etc. - sont conservées par la société gérante du site Paypal.fr. Nous n’y avons aucun accès . Tout Client dispose conformément à la "Loi Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser au vendeur sur la page : Contact 

* Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. tant sur le fond que sur la forme . En cas de litige nous mettrons tout en oeuvre pour satisfaire le client , c'est pour cela que nous recommandons au client de contacter le vendeur en priorité pour trouver une solution amiable .
* Les photos , les textes et le logo de ce site sont interdit à la reproduction sans une autorisation écrite du propriétaire
 

8 )  Coordonnées du vendeur :

Le vendeur, du site ' 
www.babygraines.com ' est représenté physiquement par Mr Dupas pascal

Le siège social de l'entreprise est situé : 7 chemin de Folemprise , 02420 Nauroy
Le numéro de téléphone est le : 03-23-09-50-48
Le numéro d' identifiant SIREN est le : 509 936 134
Le numéro d' identifiant SIRET est le : 509 936 134 00014
Le numéro d'enregistrement a la CNIL : 1553276

                                                                    
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