Conditions generales de  vente

1 - champs d'application et acceptation :

1.1 * les presentes conditions generales de ventes sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site www.babygraines.com , sont reservées aux clients de plus de 18 ans .

1.2 * Ces conditions générales de vente sont applicables au moment  de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

1.3 * tout manquement de la part du vendeur à l'une des obligations evoquées dans les presentes conditions generales de vente , ne pourra en aucun cas etre interpreté par le client , comme une renonciation aux conditions generales de vente.

1.4 *Les produits proposés à la vente, sont identifiés sous le terme 'graines' il s'agit de graines de fleurs et plantes

     ' exotiques ou non ' dont la description est detaillée sur le site. Les photographies et illustrations des graines sur le site ne sont pas contractuelles.

2 - livraison et expedition :

2.1 * Une confirmation de commande sera adressée au client dans les 24 heures suivant la réception du règlement client , l’expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France et en europe , ce délai ne pourra excéder 4 jours , ces delais s'entendent en jours ouvrés , un email de confirmation d'expedition vous sera envoyé.

2.2 *Les envois se font le lundi , mercredi , vendredi

2.3 *Les graines seront emballées dans des sachets plastique zippés avec leur noms , et envoyées dans une enveloppe à bulles.

2.4 * En cas d'avarie constatée à la livraison du colis, le client procédera à l'ouverture de ce dernier devant le représentant de la Poste afin de faire constater les dommages éventuels et émettre les réserves d'usage.

2.5 * Les frais de livraison en lettre prioritaire sont fixés à :

-  1,50 € la livraison en europe

         et ce quelques soit le nombre de paquets achetés    ,

- Un envois en suivi ( pour la france ) ou en recommandé ( pour l'europe ) est possible contacter le vendeur pour les tarifs . 

2.6  *Pour tout litiges, réclamations, questions, le client contactera le vendeur par e-mail à l'adresse :  dupas.pascal@aliceadsl.fr  

3 - disponibilité des produits :

3.1 * Les graines et plantes proposées le sont dans la limite des stocks disponibles et leurs présences sur le site n'entraînent pas obligatoirement leurs disponibilités immédiates .

3.2 * En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera averti dans un délai de 24 heures. Le délai de livraison, qui ne pourra excéder 30 jours, lui sera alors communiqué. Il aura le choix entre maintenir sa commande ou se faire rembourser si le délai excède 8 jours.

3.3 * Le vendeur ne peut garantir la reprise vegetative  des graines ,ni etre responsable des echecs du client , puisqu'il  ne peut controler la methode de semis que le client a apporté aux graines . Par contre le vendeur sera toujours à votre disposition pour tout conseils a ce sujet .

                                                                                        4- paiement :

* Les prix sont exprimés en euros , ils sont revisables a tous moment sans preavis .

* TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI .

5 - reglement acceptés :

* Paypal

* Cheque ,acompagné du bon de commande  a l'adresse suivante :

à l'ordre de : MR dupas pascal

                                     7 chemin de folemprise

                   02420 nauroy

                                    * Mandat postal / Mandat Cash

Vous pouvez régler votre commande en espèces par le système "Mandat-Cash" de la Poste. Imprimez votre commande et rendez vous dans un bureau de poste pour régler en espèces le montant de votre commande. Celle-ci sera prise en compte dès réception du premier volet du mandat-cash ( bénéficiaire : DUPAS PASCAL) accompagné du récapitulatif ou d'une référence de votre commande à l'adresse ci-dessus .

6 - retractation :

6.1 * Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation , l'acheteur beneficie d'un delai de retractation de 7 jours francs à compter de la date de reception de la commande du consommateur pour être intégralement remboursé (y compris des frais de port ) .les frais de renvoi restent à la charge du client. Les marchandises seront retournées à l'adresse suivante :

 Mr Dupas Pascal , 7 chemin de Folemprise, 02420 Nauroy .

7 - Loi informatique et libertés:

 * Les informations demandées au client lors de sa commande et contenues dans nos fichiers ne seront transmises à aucun tiers, personne physique ou morale (Les données relatives au payement Paypal - numéro de carte bancaire, coordonnées autres que l’adresse de livraison, etc. - sont conservées par la société gérante du site Paypal.fr. Nous n’y avons aucun accès). Tout Client dispose conformément à la "Loi Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser au vendeur à l’adresse suivante : dupas.pascal@aliceadsl.fr  

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. tant sur le fond que sur la forme . En cas de litige nous mettrons tout en oeuvre pour satisfaire le client , c'est pour cela que nous recommandons au client de contacter le vendeur  en priorité pour trouver une solution amiable .

 Les photos , les textes et  le logo de ce site sont interdit à la reproduction sans une autorisation écrite du propriétaire

                                                                                               8 – coordonnées du vendeur:

• Le vendeur, du site ' www.babygraines.com est représenté physiquement par  Mr Dupas pascal

• Le siège social de l'entreprise est situé :  7 chemin de Folemprise , 02420 Nauroy

• Le numéro de téléphone est le : 03-23-09-50-48

• Le numéro d' identifiant SIREN est  le :  509 936 134

• Le numéro d' identifiant SIRET est  le :  509 936 134 00014

• Le numéro d'enregistrement a la  CNIL : 1341